Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes (CGV) pour la location des chambres privées :

Les chambres sont prêtes le jour de votre arrivée, le linge de lit et de toilette est fourni. Il est changé au bout de 7 jours d’utilisation. L'eau et l'électricité sont également comprises.

Nos 4 chambres sont labellisées : 4 clés
Literie confort haut de gamme et couettes 4 saisons en plumes.
Salle de douche ou salle de bain, lavabo et WC dédiés à chaque chambre.
Parking commun dans la cour intérieur.

Votre réservation sera considérée comme définitive lorsque vous aurez reçu la confirmation et, selon les modalités de paiement indiquées sur le site et acceptées par vous, nous aurons soit (1) encaissé la valeur totale de la réservation, soit (2) encaissé un montant inférieur à la valeur totale de la réservation tel que spécifié au moment de la prise de réservation. Lorsqu'un paiement inférieur à la valeur totale de la réservation est effectué, tout solde restant sera du et versé par vous directement à l’établissement, selon les modalités convenues entre vous et l’établissement, au moment de votre arrivée dans l’établissement (check-in), de votre départ (check-out) ou à tout autre moment indiqué dans les communications écrites entre vous et l’établissement.

Acompte et paiements

La réservation devient effective dès la réception d’un acompte pouvant aller en fonction des périodes de 25% du montant total de la prestation choisie à la totalité du règlement du séjour. Faute de quoi la chambre demandée sera à nouveau disponible à la location.
L’acompte est encaissé dès sa réception et implique l’acceptation des présentes CGV, il est déduit de votre facture dont le solde est directement débité à votre arrivée à LYON FAUBOURG.
Une taxe de séjour d'un montant de 1,65€ par nuitée et par adulte est à régler en complément de la réservation. Cette taxe est perçue au profit de la Communauté Urbaine de Lyon – délibération n°2009-0887 du 06/07/2009).

Arrivées entre 16h et 20h et départs 11h maximum

Les heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont spécifiées dans votre confirmation. Si vous souhaitez arriver en dehors des heures indiquées dans votre confirmation de réservation, nous vous laissons le soin de confirmer votre heure d’arrivée avec l'établissement directement. Si votre arrivée dépasse les heures normales ou l’heure prévue d’arrivée et ce sans accord préalable avec l’établissement, ce dernier a le droit d’annuler votre réservation sur la totalité du séjour et d’exiger le paiement des frais d’annulation stipulés dans votre confirmation. Un accueil physique est assuré par le gestionnaire jusqu'à 20h, au delà, un système de boite à clé est utilisé et les instructions d'accès vous sont envoyées par email au préalable.

La capacité maximale d’accueil de chaque chambre est de deux personnes et uniquement par les locataires.
Les animaux de compagnie sont acceptés gratuitement sur l’intégralité du domaine LYON FAUBOURG dans la mesure où ils ne gênent pas les clients de l'établissement.
Tous nos bâtiments sont non fumeurs.

Le client, du moment qu’il reçoit sa confirmation de réservation, implique qu’il accepte les conditions générales de vente pour la location. Celle ci conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le gestionnaire peut disposer de ses chambres et gîtes. Le montant total de la réservation reste acquis au gestionnaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Changement de chambre

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le gestionnaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
Mentions obligatoires : « TVA NON APPLICABLE, article 293B du CGI »

Conformément à la loi n°92-1442 du 31.12.1992, il est précisé que faute de paiement à la date d’échéance, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux légal sera appliqué, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et frais.
Une indemnité forfaitaire de 40€ est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales.
Instaurée par application de la loi du 22 Mars 2012 relative à la simplification du droit.

Droit de rétractation : 

Une fois votre réservation effectuée, nous vous enverrons une confirmation et un numéro de réservation vous sera transmis sur le site ou par courrier électronique. Ce numéro de réservation est exigé et nécessaire si vous souhaitez pouvoir annuler ou modifier votre réservation ultérieurement. Vous serez aussi amené à citer ce numéro de réservation en référence dans toutes vos communications avec l’établissement.

Conditions d’annulation totale avant arrivée :
Sans frais jusqu’à J-5, midi. Au-delà, 25% du montant total du loyer sera facturé.

Conditions d’annulation partielle :
Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour.
Sans frais jusqu’à J-5, midi. Au-delà, 25% du montant du loyer non consommé sera facturé.